CGU/CGV

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


Le site la-rejouisserie.com (ci-après “le Site”) est édité par Générations Cobayes, association de loi 1901, immatriculée sous le numéro 517 921 326 et dont le siège social est situé à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris.

Le Site met à disposition une place de marché afin de mettre en relation des vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Acheteurs ») suite à leur inscription sur le Site et permettre la présentation des produits des vendeurs (ci-après le ou les « Produit(s) » ) en vue de leur vente sur le Site.
Les CGU CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits proposés sur le Site.

Toute inscription et commande sur le Site suppose la consultation préalable des présentes CGU CGV. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU CGV avant de passer commande d’un ou plusieurs Produits présents sur le Site, et reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGU CGV en validant sa commande.


1. Description du Service


Le service de La Réjouisserie permet aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site et d’entrer en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits.

Le rôle de Générations Cobayes se limite à l’intermédiation entre les Utilisateurs et les Vendeurs. Générations Cobayes n’intervient pas dans les transactions effectuées sur le Site qui sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur.

Générations Cobayes n’est pas propriétaire des Produits mis en vente sur le Site et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Site, sauf dans le cas où il est précisé que Générations Cobayes est le vendeur.

Générations Cobayes n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits des Vendeurs, et n’a à ce titre aucun contrôle sur ces Produits.

L’Utilisateur dégage Générations Cobayes de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Utilisateurs, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige à l’exception de ceux portant sur la livraison des Produits.



2. Engagement des Vendeurs


Chaque Vendeur s'engage à respecter les présentes CGU, dans leurs versions en vigueur à la date de la vente du ou des Produits, auxquelles il a adhéré lors de la création de son compte ou ultérieurement.

Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu'il met en vente sur le Site, de même que de l'observation de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits. Le Vendeur sera donc seul responsable, vis-à-vis d'un Utilisateur et de Générations Cobayes, de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées.

Chaque Vendeur s’engage à assurer la confidentialité des informations de l'Acheteur et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les stricts besoins de l'exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s'y rattachent, et en conformité avec les présentes CGU.



3. Engagement des Utilisateurs


L’Utilisateur s’engage à vérifier le détail de sa commande, son prix, corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation et renseigner si nécessaire les informations permettant le paiement du Produit.

Dès lors que l'Utilisateur a passé une commande de Produits sur le Site, il accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

Les commandes effectuées chez plusieurs Vendeurs par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l'Acheteur ne sont pas remises en cause et lient l'Acheteur. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur le Site ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l'Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s) et au paiement des frais de livraison.

A défaut de réception du ou des Produits commandés, l'Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur via son espace Client (Rubrique “Historique des Commandes”) sur le Site.

L'Acheteur peut donner son avis sur un Produit acheté. L’Acheteur s’engage à être mesuré et respectueux dans celui-ci.



4. Processus de commande


Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Pour acheter un ou des Produit(s) sur le Site, l’utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son Panier.

L’Utilisateur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs Vendeurs et régler l'intégralité de son panier en une seule fois.

Il sera demandé à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un compte au moment de l’achat, et de choisir un mode de livraison en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.

L’Utilisateur valide sa commande de manière définitive en acceptant les CGU CGV du Site et en payant sa commande. La vente est conclue entre l'Utilisateur et le Vendeur dès la finalisation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site.

Dès que l'Utilisateur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de commande lui sera adressée par courriel.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci du paiement de l'intégralité du prix.

Garantie : Les seules garanties données sur le Produit sont celles accordées par le Vendeur. Générations Cobayes n'est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.



5. Prix


Les prix de vente des Produits indiqués sont exprimés en euros, TVA en vigueur comprise.

Les frais de traitement et d’expédition éventuels en fonction de la politique de livraison des Vendeurs sont facturés en supplément et précisés à l’Utilisateur avant la confirmation de la commande par l’Utilisateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.



6. Mode de paiement


Pour régler sa commande, l’Acheteur paie par carte bancaire sur le module de paiement sécurisé du Site.
Générations Cobayes a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire MANGOPAY. Titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni Générations Cobayes ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Les conditions générales d'utilisation de MANGOPAY sont disponibles au format PDF en cliquant sur ce lien.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par MANGOPAY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.



7. Disponibilité des produits


La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.
Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d'indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours suivant le versement, conformément à l’article L121-20-1 du Code de la consommation.

Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat.

8. Livraison des Produits


Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans que Générations Cobayes intervienne. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. Générations Cobayes et le(s) Vendeur(s) ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit.

Lorsque le Vendeur a expédié la commande, l’Utilisateur reçoit un courriel indiquant le délai prévu pour la livraison.

Si le suivi de colis est proposé par le Vendeur, le suivi de la commande peut être effectué à tout moment par l’Acheteur via un lien de suivi de commande fourni par le Transporteur et transmis par courriel par le Vendeur à l’Utilisateur.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, déjà ouvert etc.) au transporteur ainsi qu’au Vendeur.



9. Réclamations et droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’Utilisateur. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’Acheteur.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable.

Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Utilisateur doivent être adressés directement au Vendeur via votre espace Client (Rubrique Historique des commandes), sur le Site.

Générations Cobayes n’a cependant aucune responsabilité sur la gestion des rétractations et des retours, qui sont soumis aux CGV de chaque vendeur.

Les Produits devront être restitués en bon état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Certains produits ne pourront être restitués que s’ils sont scellés et vierges de toute utilisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple, les produits cosmétiques).
Certains Produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ces Produits incluent notamment les denrées alimentaires.

Les frais de retour et d'échange sont à la charge de l’Utilisateur sauf si le ou les Produits livrés s’avèrent non conforme(s) à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d’échange seront à la charge du Vendeur.

Dans le cas d’un remboursement, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum dans un délai maximum de 30 jours suivant le versement, conformément à l’article L121-20-1 du Code de la consommation.

En ce qui concerne les commandes d’atelier, l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les ateliers pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs des garanties légales de conformité, vis- à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française.



10.  Propriétés et droits d’auteur


Les textes, illustrations, catalogues, photographies, vidéo et tout autre contenus sont la propriété de Générations Cobayes et/ou divers tiers contractuellement liés à Générations Cobayes.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite, sauf accord écrit de Générations cobayes ou des tiers concernés.


11. Responsabilité


Générations Cobayes exclut toutes responsabilités pour tous dommages éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie du Site ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site et ne pourra être davantage tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation du Site et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Générations Cobayes.

La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.


12. Loi applicable


En acceptant les présentes CGU CGV, le client reconnaît avoir eu communication d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles
L.121-17, R.111-1, R.111-2 et R.121-2 du Code de la Consommation.

En cas de litige ou de réclamation concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs afin de trouver une solution amiable.

Tout litige auquel les CGU CGV pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via le Site.

Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, Générations Cobayes communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.



13. Données personnelles / Vie Privée


Les informations et données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires à la gestion de leurs commandes. Elles ne seront communiquées aux sociétés chargées de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes que dans le strict nécessaire afin de leur permettre d’honorer les commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Générations Cobayes d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées proposés sur le Site.

Générations Cobayes peut être amené à traiter des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de son activité. Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant une demande par courriel à contact@la-rejouisserie.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Générations Cobayes
Service La Réjouisserie
Bâtiment Petit
82 Boulevard Denfert Rochereau
75014 Paris
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.



14. Dispositions Générales


Non validation partielle

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU CGV n'entraînera pas la nullité des CGU CGV.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Litiges

Les Vendeurs et/ou Générations Cobayes pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.



Signature et preuve

La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle à contact@la-rejouisserie.com.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, Générations Cobayes assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et Générations Cobayes, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.


Accès au Site :

Générations Cobayes se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site et/ou l'exploitation du Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. Générations Cobayes se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Générations Cobayes, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Utilisateur du Site.